{"id":1372,"date":"2023-03-02T10:38:57","date_gmt":"2023-03-02T09:38:57","guid":{"rendered":"http:\/\/hypnose-praticienne.pro\/?page_id=1372"},"modified":"2026-02-16T15:44:54","modified_gmt":"2026-02-16T14:44:54","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hypnose-praticienne.pro\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\">Les conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h2>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 toutes les prestations propos\u00e9es par Myl\u00e8ne SANCHEZ Praticienne en Hypnose Ericksonienne.<\/h5>\n\n\n\n<p>Vous certifiez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant&nbsp;toutes prises de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n<p>En prenant rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail sur praticienne.hypnose.ms@gmail.com vous certifiez \u00eatre majeur et acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sans restriction ni r\u00e9serve.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Myl\u00e8ne SANCHEZ se r\u00e9serve le droit de modifier ou adapter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Myl\u00e8ne SANCHEZ propose des consultations et suivis d\u2019accompagnement en hypnose Ericksonienne, en cabinet ou \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 2 : R\u00c9SERVATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous r\u00e9servez votre consultation ou votre suivi d\u2019accompagnement par t\u00e9l\u00e9phone ou&nbsp;sur <a href=\"https:\/\/perfactive.fr\/hypnose-ericksonienne\/pomas\/mylene-sanchez\">https:\/\/perfactive.fr\/hypnose-ericksonienne\/pomas\/mylene-sanchez<\/a> ou par mail \u00e0 l&rsquo;adresse praticienne.hypnose.ms@gmail.com ou par les r\u00e9seaux sociaux <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100089536863934\">FACEBOOK<\/a> \/ <a href=\"https:\/\/www.instagram.com\/ms_praticienne_hypnotherapie\/\">Instagram <\/a> \/ Linkedin<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>ARTICLE 3 : PRIX, MODALIT\u00c9S ET MOYENS DE PAIEMENT<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les prix sur le site&nbsp;<a href=\"http:\/\/hypnose-praticienne.pro\/\"><\/a><strong><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"http:\/\/hypnose-praticienne.pro\/wp-admin\" target=\"_blank\">http:\/\/hypnose-praticienne.pro<\/a><\/strong>\/ sont indiqu\u00e9s en Euros (TVA non applicable \u2013 article 293 B du CGI).<\/p>\n\n\n\n<p>Moyens de paiement autoris\u00e9s&nbsp; :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Esp\u00e8ces&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Virement instantan\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Myl\u00e8ne SANCHEZ s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toutefois, elle s\u2019engage \u00e0 facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Le paiement est d\u00fb \u00e0 l\u2019avance pour les consultations en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 4 : DROIT DE R\u00c9SERVE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Myl\u00e8ne SANCHEZ&nbsp;se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser d\u2019effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n\u2019est pas dans son domaine de comp\u00e9tences ou si le comportement du client n\u2019est pas adapt\u00e9 au bon d\u00e9roulement de la consultation d\u2019accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions d\u00e9plac\u00e9es sous peine de poursuite judiciaire).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D\u2019UN RENDEZ-VOUS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Un rendez-vous peut \u00eatre modifi\u00e9 ou annul\u00e9 sans co\u00fbt suppl\u00e9mentaire en pr\u00e9venant au moins 48h \u00e0 l\u2019avance Myl\u00e8ne SANCHEZ, par&nbsp;mail praticienne.hypnose.ms@gmail.com ou par t\u00e9l\u00e9phone : 06 72 35 84 36.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, en cas d\u2019annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>ARTICLE 6 : RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les consultations et suivis d\u2019accompagnement en Hypnoth\u00e9rapie,&nbsp;propos\u00e9s par Myl\u00e8ne SANCHEZ ne sont pas vou\u00e9s \u00e0 remplacer une prise en charge m\u00e9dicale. Ils&nbsp;n\u2019ont aucune vis\u00e9e m\u00e9dicale, et ne sont pas assimilables aux actes r\u00e9serv\u00e9s aux professions de sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es par le Code de la Sant\u00e9 Publique. Les conseils et recommandations donn\u00e9s ne remplacent en aucun cas un avis m\u00e9dical. Un avis m\u00e9dical est recommand\u00e9 avant toute consultation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Myl\u00e8ne SANCHEZ ne posera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l\u2019arr\u00eat d\u2019un traitement m\u00e9dical (ces actes \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9s aux m\u00e9decins) et ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des d\u00e9cisions du client. L&rsquo;Hypnoth\u00e9rapie est une approche compl\u00e9mentaire qui ne remplace en aucun cas la m\u00e9decine allopathique. Myl\u00e8ne SANCHEZ demande express\u00e9ment \u00e0 son client de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 son m\u00e9decin traitant en cas de modification ou d\u2019interruption de son traitement m\u00e9dical. De la m\u00eame fa\u00e7on, il est imp\u00e9ratif de consulter son m\u00e9decin traitant en cas de probl\u00e8me de sant\u00e9 afin qu\u2019il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si n\u00e9cessaire.&nbsp;Myl\u00e8ne SANCHEZ d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9s quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interpr\u00e9tations, interactions et cons\u00e9quences des conseils donn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>De la m\u00eame fa\u00e7on,&nbsp;Myl\u00e8ne SANCHEZ ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalis\u00e9s et recommandations donn\u00e9s dans le&nbsp;protocole ne sont pas efficaces. Toute personne r\u00e9agissant diff\u00e9remment, aucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e quant aux r\u00e9sultats obtenus \u00e0 la fin du protocole. Vous \u00eates libre de suivre ce programme&nbsp;ou pas.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<strong>ARTICLE 7 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-21 du Code de la consommation,&nbsp; \u00ab&nbsp;le consommateur dispose d\u2019un&nbsp;d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs&nbsp;ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-21-8 du Code de la Consommation, \u00ab&nbsp;le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable express du consommateur et renoncement express \u00e0 son droit de r\u00e9tractation&nbsp;\u00bb. Ainsi, si la consultation s\u2019effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez express\u00e9ment \u00e0 votre droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations que vous communiquez lors du rendez-vous ne seront jamais divulgu\u00e9es. Pour les prestations payantes par virement bancaire (PayPal &#8211; Lydia ou virement direct), vos donn\u00e9es bancaires ne sont jamais conserv\u00e9es et les transactions bancaires sont s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es ne seront jamais transmises \u00e0 des tiers ou revendues \u00e0 qui que ce soit et sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>ARTICLE 10 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET DROITS D\u2019AUTEUR :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Tous les textes, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Myl\u00e8ne SANCHEZ et ne sont pas libres de droits.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous vous engagez \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9. Une utilisation \u00e0 des fins commerciales est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilit\u00e9. Vous vous engagez \u00e0 ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de tierces personnes. Si c\u2019\u00e9tait le cas, tout recours en justice engag\u00e9 par un tiers l\u00e9s\u00e9 contre le site sera pris \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n<p>Votre contenu peut \u00eatre \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quelle raison supprim\u00e9 ou modifi\u00e9 par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification pr\u00e9alablement \u00e0 la suppression ou \u00e0 la modification de votre contenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les consultations en ligne, vous vous engagez \u00e0 ne pas enregistrer la s\u00e9ance d\u2019aucune mani\u00e8re que ce soit (audio, vid\u00e9o, photos), ni \u00e0 la publier \u00e0 des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>ARTICLE 11 : JURIDICTION COMP\u00c9TENTE ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais. Pour toute r\u00e9clamation, merci de contacter&nbsp;Myl\u00e8ne SANCHEZ par mail \u00e0&nbsp;praticienne.hypnose.ms@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielle existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Myl\u00e8ne SANCHEZ Praticienne en Hypnose Ericksonienne a mis en place un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L&rsquo;entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est <strong>M\u00c9DIATION CONSOMMATION D\u00c9VELOPPEMENT<\/strong>. En cas de litige, le consommateur pourra d\u00e9poser sa r\u00e9clamation sur le site: <a href=\"https:\/\/www.medconsodev.eu\/\">http:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu<\/a> ou par voie postale \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>M\u00c9DIATION CONSOMMATION D\u00c9VELOPPEMENT<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Centre d\u2019Affaires St\u00e9phanois<br>Immeuble l\u2019Horizon \u2013 Esplanade de France<br>3 rue J. Constant Milleret<br>42000 SAINT-ETIENNE<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : <strong>+33 (0)4 77 42 10 58<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.marjoriemiquel-naturopathe-herbo-limoux.fr\/\"><\/a>Tous les litiges qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable ou par m\u00e9diation seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun et devront \u00eatre port\u00e9es devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Muret par application de l\u2019article 47 du Code de Proc\u00e9dure Civile.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res&nbsp;; seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 toutes les prestations propos\u00e9es par Myl\u00e8ne SANCHEZ Praticienne en Hypnose Ericksonienne. Vous certifiez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant&nbsp;toutes prises de rendez-vous. 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